Rédaction

La rédaction de votre juridique entreprise

Dans le cadre de nos missions de conseils et d’expertise, nous réalisons également la rédaction des actes juridiques liés aux créations, modifications de société et tous ce qui concerne en générale la vie de votre entreprise.

Equipés d’un logiciel performant, nous pouvons réaliser pour le compte de votre structure le secrétariat juridique annuel obligatoire en matière d’obligations légales mais également le juridique exceptionnel.

La rédaction des actes fera l’objet d’un devis adapté à vos besoins.

Quelques exemples de services

La rédaction des statuts et la réalisation des formalités d’immatriculation

Parce que créer sa société est parfois complexe et vous engage sur des domaines que vous ne maîtrisez peut-être pas, nous vous proposons des solutions « clés en mains » incluant :
- le conseil sur le statut fiscal et juridique
- le choix de la structure juridique optimale vis-à-vis de votre situation, votre organisation et vos objectifs
- le conseil sur les diverses options pouvant être retenues dans les statuts (majorité, agrément,…)
- la collecte des documents, la préparation du dossier d’immatriculation et son suivi jusqu’à la réception du K-bis

Nous mettons à votre disposition nos services de rédaction.
Notre expérience en la matière et notre connaissance des procédures sont des gages de confiance ; et le traitement global des formalités vous assure la parfaite exécution de notre mission.

La préparation d’assemblées générales extraordinaires

Nous intervenons sur tous types de formalités : augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, changement de dénomination ou d’objet social,…
Nous vous guidons et vous préparons les documents nécessaires à la réunion d’une telle assemblée. Nous nous chargeons des formalités juridiques et fiscales jusqu’à l’obtention du K-bis mentionnant les changements effectués. Sur demande, nous pouvons être présents à l’assemblée.

La réalisation des obligations juridiques annuelles

Nous vous proposons de préparer les documents relatifs à l’assemblée générale ordinaire de votre société.
Nous vous conseillons sur l’impact fiscal éventuel de vos décisions (dividendes), préparons les documents nécessaires à la réunion de l’assemblée et déposons le dossier au greffe du tribunal. Sur demande, nous pouvons être présents à l’assemblée.

Nous intervenons en lien avec l’arrêté des comptes de votre société, et notre connaissance du dossier vous assure le conseil le plus pertinent.

Les autres missions

Notre cabinet intervient également dans tous types de formalités liées au droit des sociétés, notamment :
- La rédaction d’actes de cessions de parts  : avec modification éventuelle des statuts (SARL)
- La rédaction de baux (commerciaux, professionnels)

Autres missions sur demande