Quelles sont les formalités juridiques à remplir pour embaucher du personnel à Paris ?
Vous souhaitez connaître les formalités juridiques à remplir pour embaucher du personnel ? Le cabinet Juridom Consulting à Paris vous donne les réponses.
Les formalités juridiques à remplir pour embaucher du personnel
Respectez les formalités juridiques suivantes lors de l'embauche d’un personnel :
- La rédaction d’un contrat de travail pour chaque employé recruté. Ce contrat doit mentionner les éléments essentiels tels que l'identité de l'employeur et de l'employé, la nature du poste, la durée du contrat, la rémunération, les horaires de travail, les congés, les modalités de rupture du contrat et bien d’autres encore. Il est important de veiller à ce que le contrat de travail soit conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
- La réalisation des démarches d'immatriculation de l'entreprise en tant qu'employeur auprès des organismes compétents, tels que l'Urssaf (ou la MSA pour les salariés agricoles), afin de pouvoir déclarer les salariés et payer les cotisations sociales.
- La demande d’un numéro d'identification de l'employeur (numéro SIRET) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Ayez recours aux services du cabinet Juridom Consulting à Paris, pour vous guider dans les formalités juridiques nécessaires à l’embauche d’un personnel, après la création de votre entreprise.
Les formalités administratives liées à l'embauche de personnel
L'embauche de personnel implique également certaines formalités administratives :
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf. Elle doit être faite avant l'embauche ou au plus tard le jour de l'embauche et permet de fournir les informations nécessaires à la sécurité sociale et à l'administration fiscale.
- Les formalités liées à l'affiliation des salariés aux régimes de sécurité sociale, notamment en effectuant leur déclaration d'embauche auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
- Le respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, telles que la réalisation de l'évaluation des risques professionnels, la mise en place des mesures de prévention appropriées et la désignation d'un(e) référent(e) santé et sécurité au travail.
Fiez-vous au savoir-faire des spécialistes du droit auprès du cabinet Juridom Consulting à Paris, pour vous assurer du respect de toutes les formalités administratives lors de l'embauche de personnel. Nous vous conseillons également sur les obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d’entreprise.
